Taxe sur les transactions financières

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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