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Textes européens
- COM (2011) 398 final (déposé le 8 juillet 2011), COM (2012) 388 final (déposé le 13 juillet 2012), Communication de la Commission sur les RUP (COM (2012) 287 final)
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Première lecture au Sénat
- Examens : 6 juillet 2011 (commission des affaires européennes) [E6401], 6 novembre 2012 (commission des affaires européennes) [E7509], 7 novembre 2012 (commission des affaires européennes) [Communication de la Commission sur les RUP(COM (2012) 287 final)]
- Proposition de résolution n° 113 (2012-2013) de M. Georges PATIENT, déposée au Sénat le 7 novembre 2012
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 126 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, déposé le 14 novembre 2012
- Texte de la commission à la date du 14 novembre 2012
- Texte de la commission à la date du 14 novembre 2012
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 novembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Résolution n° 31 (2012-2013) adoptée par le Sénat le 19 novembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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