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Textes européens
- COM (2011) 425 final (déposé le 20 juillet 2011), COM (2011) 804 final (déposé le 7 décembre 2011)
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 575 (2011-2012) de MM. Maurice ANTISTE, Charles REVET et Serge LARCHER, déposée au Sénat le 31 mai 2012
- Examen : 6 juin 2012 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 589 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, déposé le 12 juin 2012
- Texte de la commission à la date du 12 juin 2012
- Rapport n° 616 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, déposé le 27 juin 2012
- Texte de la commission à la date du 27 juin 2012
- Résolution n° 121 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 3 juillet 2012
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