Enfants franco-japonais

Dossier législatif

Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 674 rectifié (2009-2010) de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 2010

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

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