Résolution en application de l'article 34-1 relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Résumés des débats

Première lecture - 25 janvier 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.