Droits syndicaux en Europe

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs,

Textes européens
- Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (Directive 96/71/CE ), Communication de la Commission du 13 juin 2007 sur le détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services (COM (2007) 304 final)

Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 66 (2009-2010) de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27 octobre 2009
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 117 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, déposé le 25 novembre 2009
- Proposition de résolution transmise à la commission des affaires sociales le 25 novembre 2009
- Rapport n° 127 (2009-2010) de M. Marc LAMÉNIE, déposé le 2 décembre 2009
- Amendements déposés sur le texte n° 66 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 décembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Proposition de résolution rejetée par le Sénat le 10 décembre 2009
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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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