Agriculture

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 43 (2009-2010) de M. Didier GUILLAUME et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2009

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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