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Texte européen
- SEC (2009) 330 final (déposé le 25 mars 2009)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 13 mai 2009 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 414 (2008-2009) de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 18 mai 2009
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 537 (2008-2009) de M. Antoine LEFÈVRE, déposé le 8 juillet 2009 • L'Essentiel (synthèse)
- Résolution n° 109 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 15 juillet 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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