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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 57 rectifié (2008-2009) de Mme Catherine TASCA et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27 octobre 2008
- Amendements déposés sur le texte n° 57 (2008-2009)
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 369 rectifié (2008-2009) de M. Pierre HÉRISSON, déposé le 28 avril 2009
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 avril 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Résolution n° 78 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 30 avril 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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