Rapport n° 369 (2008-2009) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 avril 2009
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INTRODUCTION
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I. FACE À LA CRISE, LES SERVICES
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SONT EN EUROPE UN POINT D'APPUI
POUR MIEUX REDÉMARRER
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II. L'ENCADREMENT DES SERVICES
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DEMEURE INSUFFISANT DANS LE DROIT
EUROPÉEN
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A. DES SERVICES D'INTÉRÊT
ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL AUX SERVICES NON ÉCONOMIQUES
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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B. UNE RÉPONSE PARTIELLE DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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1. Une réflexion menée sur plusieurs
années
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2. Le paquet « Monti-Kroes »
sur les règles de compensation des obligations de service public
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3. Le choix d'un encadrement législatif
sectoriel des services d'intérêt économique
général
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4. La stratégie politique de la Commission
pour 2009 et l'agenda social 2010-2015
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1. Une réflexion menée sur plusieurs
années
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C. L'ACTION DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
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D. UN SUJET SUR LEQUEL LE SÉNAT EST
INTERVENU À PLUSIEURS REPRISES
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E. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR
LES ACTEURS LOCAUX
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A. DES SERVICES D'INTÉRÊT
ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL AUX SERVICES NON ÉCONOMIQUES
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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III. LA PRÉSENTE PROPOSITION DE
RÉSOLUTION CONSTITUE UNE INITIATIVE OPPORTUNE DANS LE CONTEXTE DE LA
CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE
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A. LE RENFORCEMENT DES SERVICES
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE
CONSTANTE
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B. CERTAINS
« CONSIDÉRANTS » NE SEMBLENT AVOIR QU'UN FAIBLE LIEN
AVEC L'OBJET DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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C. LE STATUT DES SIG DEVRAIT ÊTRE
RENFORCÉ PAR UN OUTIL JURIDIQUE ADAPTÉ ...
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1. Le recours à la directive-cadre
pourrait-il donner une dimension politique à l'enjeu que constituent les
services publics ?
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2. La directive-cadre sur l'ensemble des services
d'intérêt général n'est sans doute pas le seul
instrument juridique envisageable
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3. Le recours à un instrument juridique
suppose de préciser son contenu
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1. Le recours à la directive-cadre
pourrait-il donner une dimension politique à l'enjeu que constituent les
services publics ?
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D. ... AINSI QUE PAR L'ATTRIBUTION D'UNE
COMPÉTENCE « SERVICES PUBLICS » À UN
COMMISSAIRE EUROPÉEN
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A. LE RENFORCEMENT DES SERVICES
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE
CONSTANTE
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I. FACE À LA CRISE, LES SERVICES
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SONT EN EUROPE UN POINT D'APPUI
POUR MIEUX REDÉMARRER