Temps de travail

Dossier législatif

Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),

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