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Dépôt au Sénat
- Texte n° 348 (2001-2002) de MM. Bernard PLASAIT et Henri de RAINCOURT, déposé au Sénat le 10 juillet 2002
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 89 (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, déposé le 10 décembre 2002
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 82 (2002-2003) de M. Laurent BÉTEILLE, déposé le 4 décembre 2002
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 89 (2002-2003)
- Discussion en séance publique le 12 décembre 2002
- Texte n° 38 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 décembre 2002
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 321, tome I (2002-2003) de M. Bernard PLASAIT, déposé le 3 juin 2003 : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I
- Rapport n° 321, tome II (2002-2003) de M. Bernard PLASAIT, déposé le 3 juin 2003 : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome II
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