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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2056 de Mme Christine PIRES BEAUNE, MM. Alain DAVID, Jérôme GUEDJ, Guillaume GAROT, Mme Marietta KARAMANLI, M. Hervé SAULIGNAC, Mmes Claudia ROUAUX, Marie-Noëlle BATTISTEL, MM. Bertrand PETIT, Dominique POTIER, Mme Cécile UNTERMAIER, M. Olivier FAURE, Mme Valérie RABAULT, MM. Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Philippe NAILLET, Mme Chantal JOURDAN, MM. Boris VALLAUD, Gérard LESEUL, Mme Isabelle SANTIAGO, MM. Arthur DELAPORTE, Philippe BRUN, Mme Mélanie THOMIN, M. Mickaël BOULOUX, Mme Anna PIC, MM. Roger VICOT, Inaki ECHANIZ, Mme Fatiha KELOUA HACHI, MM. Stéphane DELAUTRETTE, Elie CALIFER et Johnny HAJJAR, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2204 de Mme Christine PIRES BEAUNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 février 2024
- Texte de la commission n° 2204 déposé le 14 février 2024
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Séance publique
- Texte n° 246 adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 374 (2023-2024) transmis au Sénat le 1er mars 2024
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 575 (2023-2024) de M. Hervé MAUREY, déposé le 7 mai 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 576 (2023-2024) déposé le 7 mai 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 576 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mai 2024)
- Texte n° 125 (2023-2024) modifié par le Sénat le 15 mai 2024
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 158 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
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