Classes de découvertes

Dossier législatif

Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1794 de Mme Émilie BONNIVARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1931 de Mme Émilie BONNIVARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 novembre 2023
      • Texte de la commission n° 1931 déposé le 29 novembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 237 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 312 (2023-2024) transmis au Sénat le 2 février 2024

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