Continuité territoriale en outre-mer

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1159 de MM. Olivier SERVA et Max MATHIASIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1292 de M. Olivier SERVA, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 31 mai 2023
      • Texte de la commission n° 1292 déposé le 31 mai 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 719 (2022-2023) transmis au Sénat le 9 juin 2023

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