Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer

Dossier législatif

Loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer

Loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 parue au JO n°290 du 15 décembre 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 mai 2023

Dépôt au Sénat
- Texte n° 506 (2022-2023) de Mme Catherine CONCONNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2023 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 701 (2022-2023) de Mme Sylvie ROBERT, déposé le 7 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 702 (2022-2023) déposé le 7 juin 2023
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 juin 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 135 (2022-2023) adopté par le Sénat le 15 juin 2023

Loi promulguée
- Loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer (n° 2023-1177 du 14 décembre 2023), parue au JO n° 290 du 15 décembre 2023

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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