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Dépôt au Sénat
- Texte n° 46 (2022-2023) de M. François-Noël BUFFET, déposé au Sénat le 12 octobre 2022 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 153 (2022-2023) de M. Stéphane LE RUDULIER, déposé le 30 novembre 2022 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 154 (2022-2023) déposé le 30 novembre 2022
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 décembre 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 32 (2022-2023) adopté par le Sénat le 6 décembre 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 597 transmis à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2022
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Travaux de commission
- Rapport n° 750 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2023
- Texte de la commission n° 750 déposé le 18 janvier 2023
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Séance publique
- Texte n° 70 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2023
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Loi promulguée
- Loi sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 2023-55 du 2 février 2023), parue au JO n° 29 du 3 février 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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