-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 711 (2016-2017) de MM. Hervé MAUREY et Louis NÈGRE, déposé au Sénat le 6 septembre 2017
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 369 (2017-2018) de M. Jean-François LONGEOT, déposé le 21 mars 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 370 (2017-2018) déposé le 21 mars 2018
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 370 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 et 29 mars 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 86 (2017-2018) adopté par le Sénat le 29 mars 2018
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 839 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mars 2018
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr