Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Dossier législatif

Loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 parue au JO n°298 du 26 décembre 2018

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 553 (2016-2017) de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2017

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 631 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1459 de Mme Anne GENETET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 2018
      • Texte de la commission n° 1459 déposé le 4 décembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 210 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2018

  4. Loi promulguée

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