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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3280 de Mme Brigitte ALLAIN, MM. Noël MAMÈRE, François DE RUGY, Mme Cécile DUFLOT, M. François-Michel LAMBERT, Mme Isabelle ATTARD, MM. Éric ALAUZET, Christophe CAVARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Mme Michèle BONNETON, M. Paul MOLAC, Mme Danielle AUROI, M. Denis BAUPIN, Mmes Barbara POMPILI, Véronique MASSONNEAU, Eva SAS, Laurence ABEILLE et M. Sergio CORONADO, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 303 (2015-2016) transmis au Sénat le 14 janvier 2016
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 426 (2015-2016) de M. Joël LABBÉ, déposé le 2 mars 2016
- Texte de la commission n° 427 (2015-2016) déposé le 2 mars 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 427 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 mars et 19 mai 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 145 (2015-2016) modifié par le Sénat le 19 mai 2016
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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