OGM

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 février 2014

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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