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Dépôt au Sénat
- Texte n° 576 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 2012
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 10 (2012-2013) de M. Gilbert BARBIER, déposé le 3 octobre 2012
- Texte de la commission n° 11 (2012-2013) déposé le 3 octobre 2012
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 11 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 octobre et 4 décembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 42 (2012-2013) adopté par le Sénat le 4 décembre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 473 transmis à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 825 de Mme Dominique ORLIAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
- Texte de la commission n° 825 déposé le 20 mars 2013
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Séance publique
- Texte n° 187 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 18 juillet 2013 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-674 du 1er août 2013 conforme
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Loi promulguée
- Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 2013-715 du 6 août 2013), parue au JO n° 182 du 7 août 2013 (rectificatif paru au JO n° 238 du 12 octobre 2013)
- État d'application de la loi
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