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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3149 de M. Bernard DEPIERRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 février 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3203 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 8 mars 2011
- Texte de la commission n° 3203 déposé le 8 mars 2011
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Séance publique
- Texte n° 625 adopté par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 363 (2010-2011) transmis au Sénat le 23 mars 2011
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 439 (2010-2011) de M. Alain DUFAUT, déposé le 13 avril 2011
- Texte de la commission n° 440 (2010-2011) déposé le 13 avril 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 440 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 avril 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 101 (2010-2011) adopté définitivement par le Sénat le 27 avril 2011
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 4 mai 2011 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-630 DC du 26 mai 2011 conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (n° 2011-617 du 1er juin 2011), parue au JO n° 128 du 2 juin 2011
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Pour compléter votre information :
(Mise à jour 27 avril 2011)
Alain DUFAUT présente le projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.
Les thèmes associés à ce dossier
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