Réforme de l'hôpital

Le Sénat aménage la loi HPST

(Mise à jour 11 mars 2011)
 

Le Sénat a adopté, par 172 voix contre 156, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
 

Adoptée voici bientôt deux ans, la loi HPST a constitué la plus large réforme de l’organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre. Elle se proposait en effet tout à la fois de rénover la gouvernance hospitalière, de promouvoir une meilleure accessibilité des soins sur le terrain, d’améliorer la santé publique, de renouveler, avec la création des agences régionales de santé, l’organisation territoriale du système de santé et d’y inclure la prise en compte du secteur médico-social.
 

Dans sa version initiale, la proposition de loi comportait seize mesures susceptibles d’aménager ou d’améliorer la loi, dont six relatives à l’organisation des soins de premier recours, trois aux structures relevant du secteur médico-social, les dernières concernant diverses mesures ponctuelles.
 

Lors d’une première séance tenue le 17 février, le Sénat avait déjà adopté les dispositions prévoyant la création d’une nouvelle structure, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, destinée à faciliter l’exercice groupé et pluridisciplinaire des professions de santé ainsi qu’une nouvelle définition, plus claire, des maisons de santé.
 

Achevant l’examen du texte le mercredi 9 mars, les sénateurs ont supprimé les pénalités financières (jusqu’à 3 000 euros par an) applicables aux généralistes des zones surdotées refusant de contribuer à l’offre de soins dans les zones sous-denses. Ils ont, en revanche, maintenu l’obligation, pour les médecins, de déclarer à l’avance au conseil départemental de l’ordre leurs absences programmées (adoption d’un amendement par 167 voix contre 158).
 

Enfin, le texte propose de revenir sur les dispositions adoptées dans la loi HPST imposant aux praticiens de fournir à leurs patients une information détaillée sur le prix d’achat des prothèses et appareillages.