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Dépôt au Sénat
- Texte n° 671 (2009-2010) de MM. Jean-Léonce DUPONT, Philippe ADNOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 2010
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 100 (2010-2011) de M. Jean-Léonce DUPONT, déposé le 10 novembre 2010
- Texte de la commission n° 101 (2010-2011) déposé le 10 novembre 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 101 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 novembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 23 (2010-2011) adopté par le Sénat le 17 novembre 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2948 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010
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Travaux de commission
- Rapport n° 2981 de Mme Françoise de PANAFIEU, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 23 novembre 2010
- Texte de la commission n° 2981 déposé le 23 novembre 2010
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Séance publique
- Texte n° 568 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2010
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Loi promulguée
- Loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n° 2010-1536 du 13 décembre 2010), parue au JO n° 0289 du 14 décembre 2010
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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