Congé maternité

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 492 (2009-2010) de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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