-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 97 (2008-2009) de M. Jean-Luc MÉLENCHON, déposé au Sénat le 19 novembre 2008
-
Première lecture au Sénat
-
Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr