Délégués départementaux de l'éducation nationale

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'Éducation nationale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 483 (2004-2005) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

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