Personnel Techniciens, Ouvriers, de Service

Dossier législatif

Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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