Parité

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 51 rectifié (2004-2005) de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

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