Archéologie préventive

Dossier législatif

Proposition de loi visant à réduire le montant de la redevance d'archéologie préventive pour les collectivités territoriales

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

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