Vote blanc

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 501 de MM. Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI et Hervé MORIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 564 de M. Gérard VIGNOBLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 159 (2002-2003) transmis au Sénat le 30 janvier 2003

    1. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 159 (2002-2003)

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