Fondation pour les études comparatives

Dossier législatif

Loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives

Loi n° 2002-282 du 28 février 2002 parue au JO n°51 du 1er mars 2002

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2999 de MM. Raymond FORNI et Jean-Marc AYRAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3072 de M. Jean-Jacques DENIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 679 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 351 (2000-2001) transmis au Sénat le 31 mai 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 351 (2000-2001)
      • Discussion en séance publique le 19 février 2002
      • Texte n° 69 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 19 février 2002

  4. Loi promulguée

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