Financement de la sécurité sociale pour 2022

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 parue au JO n°299 du 24 décembre 2021
Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 (partiellement conforme)

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4523 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics et Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4568 de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2021
      • Avis n° 4572 de Mme Cendra MOTIN et M. Michel LAUZZANA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 683 adopté par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 118 (2021-2022) transmis au Sénat le 2 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4685 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4701 de MM. Thomas MESNIER, Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE, Mmes Caroline JANVIER et Monique LIMON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 698 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2021

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 189 (2021-2022) transmis au Sénat le 23 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4725 transmis à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021

    1. Séance publique

      • Texte n° 716 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2021

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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