Budget 1991

Dossier législatif

Loi de finances pour 1991

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 parue au JO n°303 du 30 décembre 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 90-285 du 28 décembre 1990 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1593 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1635, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 1 de M. Jean-Marie CAMBACERES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 2 de M. Martin MALVY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 3 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 4 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 5 de M. Fabien THIEME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 6 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 7 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 8 de M. Edmond HERVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 9 de M. Alain VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 10 de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 11 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 12 de M. Maurice POURCHON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 13 de M. Jean-Marc AYRAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 14 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 15 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 16 de M. Yves FREVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 17 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 18 de M. Michel INCHAUSPE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 19 de M. Albert DENVERS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 20 de M. Louis MEXANDEAU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 21 de M. Claude GERMON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 22 de M. Jean ANCIANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 23 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 24 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 25 de M. Alain GRIOTTERAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 26 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 27 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 28 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 29 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 30 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 31 de M. Alain BONNET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 32 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 33 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 34 de M. Raymond MARCELLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 35 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 36 de M. Emile ZUCCARELLI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 37 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 38 de M. Pierre FORGUES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 39 de M. François HOLLANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 40 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 41 de M. Jean de GAULLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 42 de M. Michel GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 43 de M. Philippe VASSEUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 44 de M. Dominique GAMBIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1990
      • Rapport n° 1635, annexe 45 de M. Jean TARDITO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1990
      • Avis n° 1636, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 octobre 1990
      • Avis n° 1636, tome I de M. Bernard BARDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1990 : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES
      • Avis n° 1636, tome II de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 novembre 1990 : FAMILLE
      • Avis n° 1636, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1990 : PERSONNES AGEES
      • Avis n° 1636, tome IV de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 novembre 1990 : PERSONNES HANDICAPEES
      • Avis n° 1636, tome V de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1990 : SANTE
      • Avis n° 1636, tome VI de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 novembre 1990 : SOLIDARITE ET PROTECTION SOCIALE
      • Avis n° 1636, tome VII de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 octobre 1990 : ANCIENS COMBATTANTS
      • Avis n° 1636, tome VIII, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1990 : COMMUNICATION
      • Avis n° 1636, tome IX de M. Michel PERICARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1990 : CULTURE
      • Avis n° 1636, tome X de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1990 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      • Avis n° 1636, tome XI de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1990 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      • Avis n° 1636, tome XII de Mme Monique PAPON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1990 : ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
      • Avis n° 1636, tome XIII de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1990 : JEUNESSE ET SPORTS
      • Avis n° 1636, tome XIV de M. Jean-Michel TESTU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1990 : DROITS DES FEMMES
      • Avis n° 1636, tome XV de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1990 : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
      • Avis n° 1636, tome XVI de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1990 : FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Avis n° 1636, tome XVII de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1990 : TRAVAIL ET EMPLOI
      • Avis n° 1636, tome XVIII de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 octobre 1990 : PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
      • Avis n° 1636, tome XIX de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 novembre 1990 : CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE CSG
      • Avis n° 1637, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 1990
      • Avis n° 1637, tome I de M. Bernard STASI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 1990 : IMMIGRATION
      • Avis n° 1637, tome II de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 1990 : RELATIONS CULTURELLES ET FRANCOPHONIE
      • Avis n° 1637, tome III de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 1990 : SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX
      • Avis n° 1637, tome IV de M. Jean SEITLINGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 1990 : INSTITUTIONS-MARCHE UNIQUE-MONNAIE
      • Avis n° 1637, tome V de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 1990 : RECHERCHE-TECHNOLOGIE-TELECOMMUNICATIONS
      • Avis n° 1637, tome VI de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 octobre 1990 : AGRICULTURE
      • Avis n° 1637, tome VII de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1990 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 1637, tome VIII de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1990 : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
      • Avis n° 1637, tome IX de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1990 : CULTURE ET COMMUNICATION
      • Avis n° 1637, tome X de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1990 : MER
      • Avis n° 1637, tome XI de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1990 : DEFENSE
      • Avis n° 1638, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 1990
      • Avis n° 1638, tome I de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1990 : AFFAIRES ETRANGERES
      • Avis n° 1638, tome II de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 octobre 1990 : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
      • Avis n° 1638, tome III de M. Louis PIERNA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 15 novembre 1990 : SGDN
      • Avis n° 1638, tome IV de M. Freddy DESCHAUX-BEAUME, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 15 novembre 1990 : ESPACE ET FORCES NUCLEAIRES
      • Avis n° 1638, tome V de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1990 : RECHERCHE ET INDUSTRIE D'ARMEMENT
      • Avis n° 1638, tome VI de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1990 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
      • Avis n° 1638, tome VII de M. François FILLON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1990 : FORCES TERRESTRES
      • Avis n° 1638, tome VIII de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1990 : MARINE
      • Avis n° 1638, tome IX de M. Jean BRIANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1990 : AIR
      • Avis n° 1638, tome X de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1990 : GENDARMERIE
      • Avis n° 1639, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1990
      • Avis n° 1639, tome I de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1990 : DOM
      • Avis n° 1639, tome II de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1990 : TOM
      • Avis n° 1639, tome III de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1990 : FONCTION PUBLIQUE ET REFORMES ADMINISTRATIVES
      • Avis n° 1639, tome IV de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1990 : ADMINISTRATION GENERALE ET COLLECTIVITES LOCALES
      • Avis n° 1639, tome V de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1990 : POLICE
      • Avis n° 1639, tome VI de M. Pierre PASQUINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1990 : SECURITE CIVILE
      • Avis n° 1639, tome VII de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1990 : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES JUDICIAIRE
      • Avis n° 1639, tome VIII de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1990 : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, EDUCATION SURVEILLEE
      • Avis n° 1640, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 octobre 1990
      • Avis n° 1640, tome I de M. Pierre METAIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1990 : AGRICULTURE ET FORET
      • Avis n° 1640, tome II de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1990 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 1640, tome III de M. René DROUIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 novembre 1990 : DOM-TOM
      • Avis n° 1640, tome IV de M. Roger LERON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1990 : AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE
      • Avis n° 1640, tome V de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1990 : MER
      • Avis n° 1640, tome VI de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1990 : ROUTES ET SECURITE ROUTIERE
      • Avis n° 1640, tome VII de M. Bernard CARTON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1990 : URBANISME, LOGEMENT
      • Avis n° 1640, tome VIII de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1990 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
      • Avis n° 1640, tome IX de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1990 : COMMERCE ET ARTISANAT, CONSOMMATION
      • Avis n° 1640, tome X de M. Roger MAS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1990 : INDUSTRIE
      • Avis n° 1640, tome XI de M. Francis GENG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 1990 : TOURISME
      • Avis n° 1640, tome XII de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 novembre 1990 : POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE
      • Avis n° 1640, tome XIII de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1990 : ENVIRONNEMENT
      • Avis n° 1640, tome XIV de M. Paul LOMBARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 1990 : PLAN
      • Avis n° 1640, tome XV de M. Robert GALLEY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 octobre 1990 : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

    2. Séance publique

      • Texte n° 389 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (1990-1991) transmis au Sénat le 21 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Roger CHINAUD, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 1991 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier : examen des articles
        • Tome II, fascicule 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier : tableau comparatif
        • Tome III, fascicule 1 : Les moyens des services et les dispositions spéciales : examen des articles
        • Tome III, fascicule 2 : Les moyens des services et les dispositions spéciales : tableau comparatif

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1797 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 13 décembre 1990

  5. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 146 (1990-1991) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1990

  6. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1797 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1809 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 437 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1990

  7. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 181 (1990-1991) transmis au Sénat le 17 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 (1990-1991) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1990

  8. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1851 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1852 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 447 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1990

  9. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 20 décembre 1990 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 90-285 du 28 décembre 1990 partiellement conforme

  10. Loi promulguée

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