Chili

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre la République française et la République du Chili

Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001 parue au JO n°93 du 20 avril 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 400 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 juin 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 décembre 2000
      • Texte n° 36 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 décembre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2812 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2959 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 652 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre la République française et la République du Chili (n° 2001-340 du 19 avril 2001), parue au JO n° 93 du 20 avril 2001

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