Animaux

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 parue au JO n°4 du 5 janvier 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2253 de M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mars 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2339 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 avril 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 502 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 326 (1999-2000) transmis au Sénat le 3 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
      • Texte n° 4 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2618 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2742 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 576 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 110 (2000-2001) transmis au Sénat le 29 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2000
      • Texte n° 47 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 décembre 2000

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2835 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2837 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 606 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000

  7. Loi promulguée

    • Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2001-6 du 4 janvier 2001), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2001
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page