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Dépôt au Sénat
- Texte n° 339 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 mai 1999
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 473 (1998-1999) de M. André ROUVIÈRE, déposé le 30 juin 1999
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
- Texte n° 27 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1929 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999
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Travaux de commission
- Rapport n° 2261 de Mme Monique Collange, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1999
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Séance publique
- Texte n° 492 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages (n° 2000-331 du 14 avril 2000), parue au JO n° 90 du 15 avril 2000
Les thèmes associés à ce dossier
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