Afrique du Sud

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières

Loi n° 2000-183 du 3 mars 2000 parue au JO n°54 du 4 mars 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 149 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 janvier 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
      • Texte n° 89 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1424 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2080 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 449 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières (n° 2000-183 du 3 mars 2000), parue au JO n° 54 du 4 mars 2000

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