Amsterdam

Dossier législatif

Loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution

Loi n° 99-49 du 25 janvier 1999 parue au JO n°21 du 26 janvier 1999

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1072 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juillet 1998
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1212 de M. Henri NALLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 1998
  
  Avis n° 1209 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1998
2. Séance publique
  
  Texte n° 203 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Rapport n° 102 (1998-1999) de M. Pierre FAUCHON, déposé le 9 décembre 1998
2. Séance publique
  
  Discussion en séance publique les 16 et 17 décembre 1998
  Texte n° 31 (1998-1999) adopté sans modification par le Sénat le 17 décembre 1998

Congrès du Parlement
1. Séance publique
  
  Discussion en séance publique le 18 janvier 1999
  Texte adopté par le Congrès le 18 janvier 1999

Loi promulguée
- Loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (n° 99-49 du 25 janvier 1999), parue au JO n° 21 du 26 janvier 1999
- État d'application de la loi

Voir en conséquence le dossier législatif de la loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européenne et certains actes connexes (loi n° 99-229 du 23 mars 1999).

Le compte rendu intégral des débats

Le compte-rendu des débats au Sénat : séances du 16 décembre 1998 et du 17 décembre 1998

Les sept points principaux du Traité d'Amsterdam

Le texte du Traité

Les accords de Schengen

L'application de l'article 88-4 de la Constitution