Prix

Dossier législatif

Loi relative à diverses dispositions en matière de prix

Loi n° 77-1457 du 29 décembre 1977 parue au JO du 30 décembre 1977
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 octobre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3147 de M. Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3215 de M. Jacques CRESSARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 796 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 147 (1977-1978) transmis au Sénat le 9 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1977

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 205 (1977-1978) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Jacques CRESSARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3389)

    2. Séance publique

      • Texte n° 856 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
      • Texte n° 84 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à diverses dispositions en matière de prix (n° 77-1457 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977

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