Manipulation de compétitions sportives

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Loi n° 2022-1555 du 12 décembre 2022 parue au JO n°288 du 13 décembre 2022

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 384 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 512 de M. Frédéric ZGAINSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 2022-1555 du 12 décembre 2022), parue au JO n° 288 du 13 décembre 2022

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