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Dépôt au Sénat
- Texte n° 407 (2021-2022) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 janvier 2022 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 756 (2021-2022) de M. Joël GUERRIAU, déposé le 6 juillet 2022
- Texte de la commission n° 757 (2021-2022) déposé le 6 juillet 2022
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 octobre 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 11 (2022-2023) adopté par le Sénat le 26 octobre 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 385 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2022
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Travaux de commission
- Rapport n° 765 de Mme Sabrina SEBAIHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 janvier 2023
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Séance publique
- Texte n° 75 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er février 2023
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n° 2023-76 du 8 février 2023), parue au JO n° 34 du 9 février 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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