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Dépôt au Sénat
- Texte n° 211 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 5 janvier 2015 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 496 (2017-2018) de M. Richard YUNG, déposé le 23 mai 2018
- Texte de la commission n° 497 (2017-2018) déposé le 23 mai 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (31 mai 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 112 (2017-2018) adopté par le Sénat le 31 mai 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1020 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2018
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Travaux de commission
- Rapport n° 1573 de Mme Laëtitia SAINT-PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2019
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Séance publique
- Texte n° 227 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 février 2019
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 2019-127 du 25 février 2019), parue au JO n° 0048 du 26 février 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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