Délais d'organisation des élections municipales partielles

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3584 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 2020

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (10 décembre 2020)

   • Rapport n° 220 (2020-2021) de Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur et Catherine KAMOWSKI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3656)
   • Texte de la commission n° 222 (2020-2021) déposé le 10 décembre 2020
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (10 décembre 2020)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 34 (2020-2021) adopté par le Sénat le 10 décembre 2020
   • Texte n° 533 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2020

• Loi relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 2020-1670 du 24 décembre 2020), parue au JO n° 312 du 26 décembre 2020
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi