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Dépôt au Sénat
- Texte n° 315 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 février 2020 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 352 (2019-2020) de M. Jean-Marie BOCKEL, déposé le 26 février 2020
- Texte de la commission n° 353 (2019-2020) déposé le 26 février 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 mars 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 72 (2019-2020) adopté par le Sénat le 4 mars 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2746 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3353 de M. Hubert JULIEN-LAFERRIERE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 480 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2020
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2020-1238 du 9 octobre 2020), parue au JO n° 247 du 10 octobre 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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