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Dépôt au Sénat
- Texte n° 710 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 septembre 2018 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 222 (2018-2019) de M. Hugues SAURY, déposé le 19 décembre 2018
- Texte de la commission n° 223 (2018-2019) déposé le 19 décembre 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (31 janvier 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 56 (2018-2019) adopté par le Sénat le 31 janvier 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 2019-1006 du 30 septembre 2019), parue au JO n° 0228 du 1er octobre 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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