Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

Dossier législatif

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018 parue au JO n°0170 du 26 juillet 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 mai 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 980 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1055 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 595 (2017-2018) transmis au Sénat le 21 juin 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

Présentation des contributions des rapporteurs spéciaux par mission

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