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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 778 de Mmes Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice et Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mars 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 938 de Mme Alexandra LOUIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2018
- Texte de la commission n° 938 déposé le 10 mai 2018
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Séance publique
- Texte n° 115 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mai 2018
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 487 (2017-2018) transmis au Sénat le 17 mai 2018
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 589 (2017-2018) de Mme Marie MERCIER, déposé le 20 juin 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 590 (2017-2018) déposé le 20 juin 2018
Délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 574 (2017-2018) de Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, déposé le 14 juin 2018
Commission mixte paritaire
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 590 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 et 5 juillet 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 134 (2017-2018) modifié par le Sénat le 5 juillet 2018
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (23 juillet 2018)
- Texte de la commission n° 687 (2017-2018) déposé le 23 juillet 2018
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 687 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (31 juillet 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 156 (2017-2018) adopté par le Sénat le 31 juillet 2018
- Texte n° 169 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er août 2018
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Loi promulguée
- Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 2018-703 du 3 août 2018), parue au JO n° 0179 du 5 août 2018
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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