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Dépôt au Sénat
- Texte n° 62 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 novembre 2017 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission (07 février 2018)
- Rapport n° 281 (2017-2018) de M. René DANESI, déposé le 7 février 2018
- Texte de la commission n° 282 (2017-2018) déposé le 7 février 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 février 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 62 (2017-2018) adopté par le Sénat le 15 février 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n° 2018-281 du 19 avril 2018), parue au JO n° 0092 du 20 avril 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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